L’essentiel à retenir
L'éco-PTZ copropriétés : les points à vérifier avant vos travaux
Actif depuis juillet 2016, l'éco-PTZ copropriétés permet à l'ensemble des syndicats de copropriétés de bénéficier d'un prêt à taux zéro pour effectuer des travaux de rénovation énergétique, focus sur cette nouvelle réglementation.
- Définissez précisément le besoin et les contraintes du logement.
- Comparez les prestations et matériaux à périmètre équivalent.
- Vérifiez les assurances, qualifications, délais et conditions du devis.
Pour l’année 2016, la loi de finances a prévu la création de l’éco-prêt à taux zéro pour les copropriétés. Également appelé l’éco-PTZ complémentaire, ce dispositif s’adresse aux copropriétaires (syndicat de copropriétaires) souhaitant entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Ainsi, il leur vient en aide pour réaliser leurs rénovations. Voici ce que vous devez savoir sur l’obtention de ce prêt à taux zéro.
D’après l’article 244 quater U du code général des imports, l’éco-PTZ complémentaire s’adresse aux « personnes physiques membres d’un syndicat de copropriétaires ». Il s’agit d’obtenir un prêt à taux zéro dans un délai de trois ans.
Plus précisément, l’éco-prêt à taux zéro se matérialise sous la forme d’avances remboursables sans intérêts. Ceci, pour encourager les travaux de rénovation énergétique, qui doivent être impérativement réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Il est à noter que la somme de l’emprunt ne peut dépasser les 30 000 €.
Une excellente nouvelle pour les propriétaires d'immeubles, car rappelons-le en 2017, entreprendre certains travaux demandera également d'améliorer l'isolation des immeubles, pour en savoir plus nous vous recommandons la lecture de notre article sur les travaux d'isolation obligatoires en 2017.
La première condition demande à ce qu’un niveau de performance énergétique global soit atteint suite aux travaux réalisés. C’est le bureau d’étude qui effectue le diagnostic. Quant à l’étude thermique, elle se veut plus intégrale que le diagnostic de performance énergétique (DPE). Elle est effectuée à la charge du propriétaire.
Ainsi, si votre logement consomme plus de 180 kWhEP/ m²/an, il vous faudra abaisser la consommation énergétique afin qu’elle devienne inférieure à 150 kWhEP/m²/an. Si la consommation est inférieure à 180 kWhEP/m²/an avant la réalisation des travaux, vous devez vous assurer d’une consommation énergétique inférieure à 80 kWhEP/m²/an.
La seconde condition est liée au type de travaux que vous souhaitez réaliser et seuls les travaux ci-dessous sont valables pour bénéficier de l’éco-PTZ :
L’éco-PTZ individuel se traduit par un prêt dont les intérêts sont payés par l’État et n’exige aucune condition de ressource. C’est un bon moyen de répartir les dépenses attachées aux travaux de rénovation dans le temps. Il vise les propriétaires de maisons ou d’appartements construits avant le 1er janvier, faisant office de résidence principale.
Retrouvez également les autres aides de l'état pour la rénovation énergétique de votre habitation dont MaPrimeRenov'.
Définition de l’éco-PTZ copropriétés
L’éco-prêt à taux zéro complémentaire est en vigueur depuis 1er juillet 2016. Selon le décret n° 2016-1072, ce dispositif a pour objectif de venir en aide aux copropriétaires qui souhaitent se lancer dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique.D’après l’article 244 quater U du code général des imports, l’éco-PTZ complémentaire s’adresse aux « personnes physiques membres d’un syndicat de copropriétaires ». Il s’agit d’obtenir un prêt à taux zéro dans un délai de trois ans.
Plus précisément, l’éco-prêt à taux zéro se matérialise sous la forme d’avances remboursables sans intérêts. Ceci, pour encourager les travaux de rénovation énergétique, qui doivent être impérativement réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Il est à noter que la somme de l’emprunt ne peut dépasser les 30 000 €.
Une excellente nouvelle pour les propriétaires d'immeubles, car rappelons-le en 2017, entreprendre certains travaux demandera également d'améliorer l'isolation des immeubles, pour en savoir plus nous vous recommandons la lecture de notre article sur les travaux d'isolation obligatoires en 2017.
Comment obtenir l’éco-PTZ copropriétés ?
Pour obtenir l’éco-PTZ copropriétés, deux conditions sont à respecter.La première condition demande à ce qu’un niveau de performance énergétique global soit atteint suite aux travaux réalisés. C’est le bureau d’étude qui effectue le diagnostic. Quant à l’étude thermique, elle se veut plus intégrale que le diagnostic de performance énergétique (DPE). Elle est effectuée à la charge du propriétaire.
Ainsi, si votre logement consomme plus de 180 kWhEP/ m²/an, il vous faudra abaisser la consommation énergétique afin qu’elle devienne inférieure à 150 kWhEP/m²/an. Si la consommation est inférieure à 180 kWhEP/m²/an avant la réalisation des travaux, vous devez vous assurer d’une consommation énergétique inférieure à 80 kWhEP/m²/an.
La seconde condition est liée au type de travaux que vous souhaitez réaliser et seuls les travaux ci-dessous sont valables pour bénéficier de l’éco-PTZ :
- L’isolation de la toiture
- L’isolation des murs donnant sur l’extérieur
- L’isolation des planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert,
- Le remplacement des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur,
- L’installation ou le remplacement d’un système de chauffage,
- L’installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
- L’installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
La différence avec l’éco-PTZ individuel
Il existe une différence entre l’éco-PTZ individuel et l’éco-PTZ copropriétés.L’éco-PTZ individuel se traduit par un prêt dont les intérêts sont payés par l’État et n’exige aucune condition de ressource. C’est un bon moyen de répartir les dépenses attachées aux travaux de rénovation dans le temps. Il vise les propriétaires de maisons ou d’appartements construits avant le 1er janvier, faisant office de résidence principale.
Retrouvez également les autres aides de l'état pour la rénovation énergétique de votre habitation dont MaPrimeRenov'.